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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les limitations de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez être majeur selon l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs sous votre responsabilité d’utiliser les Services sur les appareils en votre possession, ou achetés ou gérés par vous.
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Toutefois, l’affichage des couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que selon les réglages et la configuration de cet appareil.
Nous ne pouvons pas garantir que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est décrit ou montré dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées pour toute personne, zone géographique ou juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. LESNOIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est pas confirmée tant que LESNOIS n’en a pas confirmé l’acceptation. Avant d’accepter une commande, nous devons recevoir et traiter le paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car LESNOIS peut ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d’annulation d’une commande après acceptation. En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous vous en informerons en vous contactant par e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de l’envoi de la commande.
Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez effectuer vos achats pour un usage personnel ou familial et non pour la revente ou l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de l’envoi de la commande et vous pourrez le consulter dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix publiés n’incluent pas les taxes ni les frais de douane, d’expédition, de manutention et d’importation.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou en ligne, ou dans d’autres boutiques gérées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des offres sur les Services qui influencent les prix et qui sont soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une offre et les présentes Conditions, les conditions de l’offre prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes relatives à l’achat, au paiement et au compte. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour les achats, (iii) les frais qui vous sont imputés seront honorés par la société émettrice de la carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais qui vous sont imputés selon les prix publiés, y compris les taxes d’expédition et de manutention, ainsi que toutes les autres taxes, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Votre utilisation des outils facultatifs proposés via le site se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion ; de plus, vous devez connaître et accepter les conditions applicables à ces outils, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute réclamation, tout doute ou toute question concernant des produits et services de tiers doit être adressé auxdits tiers.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu les politiques de confidentialité susmentionnées.
Dans le cadre de son soutien aux Services, Shopify collecte et traite les données personnelles liées à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Afin de vous fournir et d’améliorer les Services, les données que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify et avec des tiers susceptibles de résider dans des pays différents du vôtre. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus d’informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d’une autre manière une idée, suggestion, retour d’expérience, avis, proposition, plan ou tout autre contenu (collectivement, « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours par tout moyen et à toute fin, y compris commerciale. Par exemple, nous pourrions exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits tels que décrits dans les Conditions générales de service.
En outre, vous confirmez et acceptez que : (i) vous détenez les droits nécessaires sur tous les Retours ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue pour l’envoi de Retours ; et (iii) vos Retours sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de conserver vos Retours confidentiels ; (2) de vous rémunérer pour vos Retours ; (3) de répondre à vos Retours.
Bien que nous n’y soyons pas tenus, nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer des Retours qui, à notre seule discrétion, seraient illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violeraient la propriété intellectuelle ou les présentes Conditions générales de service.
Vous confirmez que vos Retours ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image et tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous confirmez également que vos Retours ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Retours. Vos Retours et leur exactitude relèvent de votre seule responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Retours publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, pour : (a) des fins illégales ou malveillantes ; (b) enfreindre des règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, étatiques, fédérales et internationales ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) harceler, opprimer, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou offenser nos employés ou toute autre personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) transmettre ou provoquer l’envoi de publicité ou de matériel promotionnel, y compris des « e-mails indésirables », des « chaînes », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; (i) adopter tout autre comportement qui empêche ou entrave l’utilisation ou l’accès aux Services par d’autres personnes, ou que nous jugerons dangereux pour LESNOIS, Shopify ou les utilisateurs des Services, ou susceptible de les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ; (d) pratiquer le spamming, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord à tout moment ou interrompre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre discrétion et sans préavis ; vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Limitation de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Lois applicables, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, survit à la résiliation.
SECTION 15 - LIMITATION DE GARANTIE
Les informations présentées dans les Services ou via ceux-ci sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’être informée de ces contenus.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LESNOIS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ DE SERVICE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÛRE ET EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT LIMITER OU INTERDIRE L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LESNOIS, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, MARCHANDS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE GAINS, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS DÉCOULENT D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, STRICTE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES ; NI POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir LESNOIS, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, marchands, concédants de licence et prestataires de services à l’abri de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers et résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont intégrés, (2) de votre violation de lois ou de droits de tiers, (3) de votre accès et de votre utilisation des Services.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un retard de notification ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en êtes matériellement affecté. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons pas une réclamation imposant à votre charge des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations non indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service ; cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour Shopify de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne devez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans vous en informer ni obtenir votre consentement.
SECTION 21 - LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions générales de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où LESNOIS a son siège. Vous et LESNOIS acceptez le lieu de juridiction et la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des Conditions générales de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. Nous vous informerons des modifications apportées à toute disposition substantielle des présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des Conditions générales de service constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être envoyées à store@lesnois.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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